Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

GREEN APPART
grenadines, SAS

Numéro de dépôt :
4119029
Date de dépôt :
19/09/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
GREEN APPART de grenadines

Présentation de la marque GREEN APPART

Déposée par voie électronique le 19 septembre 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) grenadines auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « GREEN APPART »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) grenadines domicilié(e) 124 RUE DE VERDUN - 92800 - PUTEAUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 399 885 904 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, grenadines, Mme. CORINNE MAUER domicilié(e) 124 RUE DE VERDUN - 92800 - PUTEAUX - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 37 42

grenadines a également déposé les autres marques suivantes : MOZAIK , QUARTIER SAINT GERMAIN , French Vintage Shop , GRENADINES , LE ROOFTOP , Neuilly en L'Ile , BIOME , B GREEN , VILLA RASPAÏL , VALRIGE


grenadines, SAS - 124 RUE DE VERDUN - 92800 - PUTEAUX - France - SIREN 399885904


grenadines, Mme. CORINNE MAUER - 124 RUE DE VERDUN - 92800 - PUTEAUX - France


Publication - Publication le 10 oct. 2014 au BOPI 2014-41

Inscription le 2 août 2016 - Rejet total n°675844 - Publication le 2 sept. 2016 au BOPI 2016-08-02

Affaires immobilières ; estimations immobilières ;

Construction ; informations en matière de construction ;

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure.